Canada
Une démocratie parlementaire fédérale et une monarchie constitutionnelle. Les pouvoirs sont partagés entre le Parlement et dix provinces en vertu des Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982.
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Splendor sine occasu
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique s’est jointe à la Confédération en 1871. Sa constitution se trouve dans la Constitution Act provinciale, ainsi que dans les dispositions des Lois constitutionnelles fédérales qui régissent toutes les provinces.
Je me souviens
Québec
Le Québec est la seule province dotée d’une tradition de droit civil en droit privé, héritée de la France. Son ordre constitutionnel se compose de dispositions constitutionnelles fédérales et de lois québécoises fondamentales, dont la Charte des droits et libertés de la personne, de nature quasi constitutionnelle.
Constitution et droits fédéraux
Droit fédéral canadien
La Constitution du Canada comprend la Loi constitutionnelle de 1867, qui a créé la fédération, et la Loi constitutionnelle de 1982, qui a rapatrié la Constitution et enchâssé la Charte canadienne des droits et libertés.